Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Un registre contenant la date de la vérification, l’identification de l’équipement, le résultat obtenu et la signature de la personne ayant procédé à la vérification doit être gardé à jour par le géologue.
Les articles 3 et 5 s’appliquent à ce registre compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2002-12-12, a. 8.
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